conditions générales de vente

Article 1 champ d’application
les présentes conditions général de ventes dites CGV s’appliquent ,sans restrictions ni réserves a l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels ( les clients ou le client ). désirant acquérir les produits proposer à la ventes par la vendeuse sur le site www.sochicbysandra.fr

Produits proposés a la vente sont les suivants :
– Prêt a porter feminin
– Bijoux
– Accessoires
les caractéristiques principales des produits et notamment les spécification, illustrations et indications de dimensions des produits, sont présentées sur le site www.sochicbysandra.fr ce dont le client est tenue de prendre connaissances avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seules responsabilité du client.
Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.sochicbysandra.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le client déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prevue a cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.sochicbysandra.fr
sauf preuve contraire les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Gosset sandra
So Chic Boutique
9, rue Georges Clemenceau
11000 Carcassonne
Mail : sochicbysandra@gmail.com
Numéro fixe : 0468769139
Les produits présentées sur le site www.sochicbysandra.fr sont proposés a la vente pour la France.

Articles 2 les Prix
Les produits sont fournis au tarifs en vigueur figurant sur le site www.sochicbysandra.fr lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur .
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.sochicbysandra.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
(Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la
passation de la commande.)
Frais de port offert.

Articles 3 Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.sochicbysandra.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
le client pourra choisir un produit qu’il pourra mettre dans son panier …
les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ? Dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.sochicbysandra.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Article 3 bis – espace client- compte
afin de passer commande, le client est invité a créer un compte ( espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mai.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant a son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande. Le client devra s’identifier a l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un e-mail à : sochicbysandra@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et\ou d’utilisation, le site www.sochicbysandra.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressés par voie électronique et restée sans effet.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur .
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions général de vente.


Articles 4 condition de paiement
le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– Paiement par carte bancaire
– Paypal
– ou par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande) le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.sochicbysandra.fr.
les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Articles 5 livraisons
les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 48h à 72h à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
la livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits,les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les 72h après la date indicatif de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra etre résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du code de la
consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat a l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par chronopost et\ou collisimo, a l’adresse mentionnée par le clients lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Le client est tenue de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 72h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail courrier téléphone, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photo notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice cachés apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus bref délais et à ses frais, les produits livré dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment ou le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur.a ce titre, les risques
sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Articles 6 – transfert de propriété
le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que se soit la date de livraison des dits produits.

Articles 7 – droit de rétractation
Compte tenue de la nature des produits vendus, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dés la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Articles 8 – responsabilité du vendeur – garanties
les produits fournis par le vendeur bénéficient :
– de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspond pas à la commande .
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière , de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
dispositions relatives aux garanties légales :
articles L217-4 du code de la consommation
“ le vendeur est tenue de livrer en bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 9 – Données personnelles
le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance/ livraison, confiées au vendeur.ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte de données à caractère personnel
les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.sochicbysandra.fr sont les suivantes :
Ouverture de compte
lors de la création du compte client / utilisateur :
noms, prénoms,adresse postale, numéro de téléphonne et adresse e-mail.
Paiement dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.sochicbysandra.fr , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client/utilisateur.
9.2 Destinataires des données a caractère personnel
les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du vendeur et de ses salariés.
9.3 Responsable de traitement
le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 Durée de conservation des données
le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.5 Sécurité et confidentialité
le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matières de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois il est signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
9.6 Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.sochicbysandra.fr disposent des droit suivants :
– Il peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur espace client
– Il peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquer : sochycbysandra@gmail.com
Le client peut être invités à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de
désabonnement.

Articles 10 – propriété intellectuelle
le contenue du site www.sochicbysandra.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et protégé par les lois française et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Article 11 – droit applicable – langue
les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langue étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litiges.

Articles 12 – litiges
pour toute réclamation merci de contacter le services clientèles à l’adresse postale ou mail du vendeur indiquées à L’ARTICLE 1 des présentes CGV
Le clients est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de règlement en lignes des litige.
Tous les litiges auquels les opérations d’achat et de vente conclues en application en application des présentes CGV et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétent dans les conditions de droit commun.

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